Installations classées
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SARL La Grande Panse (1)

Ferme de Côme , 58190 Saint-Aubin-des-Chaumes

Numéro d'établissement :
0005426091
SIRET :
53429467300015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 58

Dernière inspection : 12/09/2025

Installations classées - SARL La Grande Panse - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-12 rapport Georisques_ Grande_Panse
2024-04-09 RI_publiable_GdePanse
2022-06-22 Partie_publiable_2022_SARL_LA_GRANDE_PANSE_ST_AUBIN_LES_CHAUMES
Installations classées - SARL La Grande Panse - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 31.000 t/j
2781 1.c Installations de méthanisation de déchets non dangereux Déclaration avec contrôle 5.000 t/j
2910 B.1 Combustion Enregistrement 0.600 MW
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit