Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SARPI MINERAL FRANCE (1)

ECOPOLE DES GRANDS MOULINS , 21270 Drambon

Numéro d'établissement :
0005426049
SIRET :
32210784800135
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 03/12/2020

Installations classées - SARPI MINERAL FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SARPI MINERAL FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 55.000 t/j
Installations classées - SARPI MINERAL FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-02-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA FD (compostage) daté du 27/02/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit