Installations classées
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GAEC DE LA LANDE (1)

LA FORET , 71110 Ligny-en-Brionnais

Numéro d'établissement :
0005426045
SIRET :
43033458100013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 71

Dernière inspection : 01/06/2023

Installations classées - GAEC DE LA LANDE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GAEC DE LA LANDE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 81312.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 81312.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - GAEC DE LA LANDE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-09-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter un élevage de 81 312 poulets de chair

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit