Installations classées
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FM FRANCE (1)

ZAC du Gâtinais en Bourgogne , 89150 Savigny-sur-Clairis

Numéro d'établissement :
0005425925
SIRET :
36780140400040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 05/03/2025

Installations classées - FM FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-05 rapport_publiable
2022-05-04 Rapport_publiable
Installations classées - FM FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1436 1 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Autorisation 1225.000 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 50.000 t
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 931500.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 138000.000 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 138000.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 138000.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 138000.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 138000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.500 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 900.000 kW
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 4.000 t
4320 1 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Autorisation 210.000 t
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 4.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 1225.000 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 49.000 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 49.000 t
4442 2 Gaz comburants catégorie 1 Déclaration 49.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 99.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 199.000 t
4741 2 Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 Déclaration avec contrôle
4755 1 Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 499.000 t
Installations classées - FM FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-07-17 Arrêté préfectoral APC n°PREF-DCPP-SE-2017-0590
2015-04-07 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-04-07 Autre Arrêté préfectoral concernant PROLOGIS France LXXXVI Eurl daté du 07/04/2015
2014-10-22 Autre Arrêté préfectoral concernant PROLOGIS France LXXXVI Eurl daté du 22/10/2014
2014-10-22 Arrêté préfectoral Nouveau document
2014-05-27 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit