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Installations classées
ou autres sites inspectés

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GUINTOLI S.A.S (1)

Lieu-dit Aux Charmes d'Asnières Nord , 21000 Dijon

Numéro d'établissement :
0005425754
SIRET :
44775408600018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 03/04/2025

Installations classées - GUINTOLI S.A.S - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-03 rapport-publiable_2025APCPAC.pdf
2022-06-17 Rapport d'inspection
2015-09-14 Rapport concernant Guintoli S.A.S daté du 14/09/2015
Installations classées - GUINTOLI S.A.S - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 540.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 30582.0 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 420.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.165 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 2400.0 L
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 160.0 t
Installations classées - GUINTOLI S.A.S - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-12 AP prescriptions complémentaires 20230112_guintoli_apc91.pdf
2023-01-12 AP prescriptions complémentaires 20230112_guintoli_apc91.pdf
2020-09-16 Arrêté préfectoral 200916_ap_regul
2017-08-08 Arrêté préfectoral Apa
2017-06-06 Rapport Rapport
2014-08-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Guintoli S.A.S daté du 01/08/2014
2014-06-10 Rapport Rapport concernant Guintoli S.A.S daté du 10/06/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit