Installations classées
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FEVRE PHOTOVOLTAIQUE (1)

30 RUE DE LA RESISTANCE , 21470 Brazey-en-Plaine

Numéro d'établissement :
0005425624
SIRET :
51265663800016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 21

Dernière inspection : 22/11/2022

Installations classées - FEVRE PHOTOVOLTAIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-22 230131_ri_publiable_fevre
Installations classées - FEVRE PHOTOVOLTAIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 500.000 m3
2781 1.c Installations de méthanisation de déchets non dangereux Déclaration avec contrôle 23.000 t/j
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 14.000 t/j
Installations classées - FEVRE PHOTOVOLTAIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-30 AP prescriptions complémentaires 241230_AP_FEVRE_PHOTOVOLTAIQUE_Brazey-en-Plaine
2018-05-14 Arrêté préfectoral APC augmentation de capacité

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit