Installations classées
ou autres sites inspectés

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SETEO (1)

rue en Clairvot , 21850 Saint-Apollinaire


Numéro d'établissement :
0005425601
SIRET :
30832792300014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 19/05/2025

Installations classées - SETEO - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-19 rapport_Inspection-du-19-mai-2025.pdf
2025-02-13 Partie_publiable.pdf
2024-06-27 RapportInspection(6)
2024-04-25 RapportInspection
2023-12-21 240207_83_RapportInspection.publiable
2023-06-22 rapport_publiable
2023-02-07 230210_065_RapportInspection_publiable
2022-12-01 Rapport d'Inspection
Installations classées - SETEO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 10000.000 m3
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1200.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 25.000 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 100.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 3400.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1500.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 50.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1900.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 1352.000 t
2719 Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de catastrophes naturelles Déclaration 1000.000 m3
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 100.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 300.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 1000.000 t
Installations classées - SETEO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-21 AP mise en demeure APMD SETEO 2025
2022-01-06 Arrêté de mise en demeure APMD respect prescriptions
2017-02-09 Arrêté de mise en demeure APMD 2017
2016-02-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SETEO (nouveau) daté du 24/02/2016
2014-12-23 Autre Arrêté préfectoral concernant SETEO (nouveau) daté du 23/12/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit