Installations classées
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SOPREMA SAS (ex. TOPOX) (1)

1 Parc LOGISTIQUE Sud Ile de France , 89150 Savigny-sur-Clairis


Numéro d'établissement :
0005403275
SIRET :
31452755700396
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 04/05/2022

Installations classées - SOPREMA SAS (ex. TOPOX) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-04 Rapport_publiable
Installations classées - SOPREMA SAS (ex. TOPOX) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 37.000 t/j
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 12.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 1500.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 60500.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 1200.000 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOPREMA SAS (ex. TOPOX) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-26 AP prescriptions complémentaires APC
2020-04-21 Autre Déclaration initiale
2014-04-25 Autre Arrêté préfectoral concernant TOPOX daté du 25/04/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit