Installations classées
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VALBARA (1)

Rue des Frères Lumière #4001bis Zone Portuaire Nord , 71100 Chalon-sur-Saône

Numéro d'établissement :
0005403259
SIRET :
30520541100450
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 20/06/2022

Installations classées - VALBARA - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-20 20220705_Rapvi_ONYX_2022_publiable
Installations classées - VALBARA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 370.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 13.000 t
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 9225.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 970.000 m3
Installations classées - VALBARA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-03-17 Autre Arrêté préfectoral concernant ONYX EST (SA) (sur site DALKIA) daté du 17/03/2015
2015-03-17 Arrêté préfectoral n°2015076-0003
2014-08-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ONYX EST (SA) (sur site DALKIA) daté du 27/08/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit