Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS EOLIENNE DE L'ORMEAU (1)

Ferme de Bornant , 21500 Quincy-le-Vicomte

Numéro d'établissement :
0005403242
SIRET :
49776389600048
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 21/07/2022

Installations classées - SAS EOLIENNE DE L'ORMEAU - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-21 rapport_inspection
Installations classées - SAS EOLIENNE DE L'ORMEAU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SAS EOLIENNE DE L'ORMEAU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-10 AP prescriptions complémentaires 220510_apmu579.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit