Installations classées
ou autres sites inspectés

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Valti (1)

Rue de Courtangis , 21500 Montbard

Numéro d'établissement :
0005403185
SIRET :
65205253100025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 22/03/2024

Installations classées - Valti - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-22 Partie_publiable.pdf
2023-06-16 Rapport d'inspection
2022-04-21 230103_003_RapportInspection_VALLOUREC_publiable
Installations classées - Valti - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Valti - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-19 AP prescriptions complémentaires 240219_APC_n°376_19-02-2024
2021-08-24 Arrêté préfectoral AP 1136
2020-07-30 Autre lpaex
2014-07-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Vallourec Bearing Tubes (ex. VALTI SAS) daté du 16/07/2014
2014-07-08 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant Vallourec Bearing Tubes (ex. VALTI SAS) daté du 08/07/2014
2012-05-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VALTI SAS daté du 10/05/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit