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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SMET 71 (1)

Route de Lessard le National Lieu-dit Sur les Bois , 71150 Chagny


Numéro d'établissement :
0005403171
SIRET :
25710334100026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 01/07/2024

Installations classées - SMET 71 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 200.0 kW
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 100.0 m2
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 240.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 4675.0 m3
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 65175.0 t/j
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 40000.0 t/j
2782 Autres traitements biologiques de déchets non dangereux Autorisation
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 442.0 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 5.0 t
Installations classées - SMET 71 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-27 AP mesures d'urgence 20230327_AP_DE_MESURES_URGENCE_SMET_Ecocea.pdf
2018-04-10 Arrêté préfectoral APC et plans - DCL/BRENV/2018-100-1
2017-01-10 AP prescriptions complémentaires 20170110-APC-SMET-Chagny
2013-05-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMET NORD EST 71 (Usine de méthanisation daté du 16/05/2013
2013-03-29 Rapport Rapport concernant SMET NORD EST 71 (Usine de méthanisation daté du 29/03/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit