Installations classées
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COVED DUCHY III (1)

DUCHY III , 89600 Saint-Florentin


Numéro d'établissement :
0005403141
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 22/11/2018

Installations classées - COVED DUCHY III - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COVED DUCHY III - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COVED DUCHY III - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-10-31 Arrêté de mise en demeure APMD
2018-08-22 Arrêté de mise en demeure APMD
2016-12-22 Arrêté préfectoral APC
2013-07-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COVED DUCHY III daté du 15/07/2013
2013-07-12 Arrêté préfectoral arrêté de servitudes d'utilités publiques
2013-07-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COVED DUCHY III daté du 04/07/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit