Installations classées
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RECYCLAGE DU VAL DE LOIRE (1)

ZA du Champ du Latin , 58200 Cosne-Cours-sur-Loire


Numéro d'établissement :
0005403114
SIRET :
52946665800026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 21/07/2023

Installations classées - RECYCLAGE DU VAL DE LOIRE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-21 Rapport publiable RVDL
Installations classées - RECYCLAGE DU VAL DE LOIRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1025.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 25.000 t
Installations classées - RECYCLAGE DU VAL DE LOIRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-22 Arrêté de mise en demeure APMD
2019-10-07 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure n° 58-2019-10-07-001
2018-03-28 Arrêté préfectoral AP autorisation RVDL COSNE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit