Installations classées
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SLIC CORVOL (1)

Grande Rue , 58460 Corvol-l'Orgueilleux

Numéro d'établissement :
0005403097
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 13/06/2022

Installations classées - SLIC CORVOL - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-13 Rapport publiable ADEME
2022-02-03 220210_SLIC_rapport_publiable_Ademe
2022-01-18 20220120_rapport_publiable
2022-01-11 Rapport de visite SLIC
Installations classées - SLIC CORVOL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SLIC CORVOL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-01-13 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mesures d'urgence et des mesures conservatoires
2012-06-05 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SLIC CORVOL daté du 05/06/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit