Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CARRIERES ET MATERIAUX D'ASNIERES SARL (1)

29 Route de Clamecy , 89660 Asnières-sous-Bois


Numéro d'établissement :
0005402912
SIRET :
51784654900015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 17/10/2025

Installations classées - CARRIERES ET MATERIAUX D'ASNIERES SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-17 Rapport publiable
2022-12-02 rapport publiable
Installations classées - CARRIERES ET MATERIAUX D'ASNIERES SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 800.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.000 m2
Installations classées - CARRIERES ET MATERIAUX D'ASNIERES SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-16 AP prescriptions complémentaires APC
2020-04-21 Arrêté préfectoral AP UDR
2017-06-12 Arrêté préfectoral arrêté n°PREF-DCPP-SE-2017-0459
2017-03-14 Arrêté préfectoral AP n°PREF-DCPP-SE-2017-0159 du 14/3/2017
2015-08-07 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CARRIERES ET MATERIAUX D'ASNIERES (CMA) daté du 07/08/2015
2015-08-06 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CARRIERES ET MATERIAUX D'ASNIERES (CMA) daté du 06/08/2015
2013-02-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES ET MATERIAUX D'ASNIERES (CMA) daté du 14/02/2013
2013-02-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES ET MATERIAUX D'ASNIERES (CMA) daté du 13/02/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit