Installations classées
ou autres sites inspectés

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Communauté de communes Sud Nivernais (1)

, 58260 La Machine

Numéro d'établissement :
0005402897
SIRET :
24580459600063
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 15/10/2015

Installations classées - Communauté de communes Sud Nivernais - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Communauté de communes Sud Nivernais - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Communauté de communes Sud Nivernais - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-16 Arrêté préfectoral Arrêté modifiant l'AP de servitudes de 2017
2017-06-06 Arrêté préfectoral Arrêté SUP
2016-12-23 Arrêté préfectoral Nouveau document
2010-12-21 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit