Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

EURL COMPOST 21 (1)

12 Chemin de la Vignotte , 21310 Arceau

Numéro d'établissement :
0005402848
SIRET :
41221675600012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 02/07/2019

Installations classées - EURL COMPOST 21 - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EURL COMPOST 21 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 17750.000 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 900.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 529.000 kW
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 700.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 990.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 11500.000 m3
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 60.000 t/j
Installations classées - EURL COMPOST 21 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-12-01 Arrêté préfectoral AP recodificatif
2014-07-22 Autre Arrêté préfectoral concernant EURL COMPOST 21 daté du 22/07/2014
2013-10-21 Autre Arrêté préfectoral concernant EURL COMPOST 21 daté du 21/10/2013
2013-08-13 Arrêté préfectoral Rapport concernant EURL COMPOST 21 daté du 13/08/2013
1997-08-20 Autre Arrêté préfectoral concernant EURL COMPOST 21 daté du 20/08/1997

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit