Installations classées
ou autres sites inspectés

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EARL LES FERMES (1)

1 Grande rue , 89310 Sainte-Vertu

Numéro d'établissement :
0005402816
SIRET :
39139541500014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 18/04/2025

Installations classées - EARL LES FERMES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-18 rapport_publiable
2024-12-23 rapport_publiable
2024-06-18 rapport_publiable
2023-08-02 rapport_georisques
2023-06-23 rapport_publiable
2022-09-27 rapport_publiable
2022-01-13 Rapport publiable
Installations classées - EARL LES FERMES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 4500.000 m3
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 4.000 t/j
2781 1.c Installations de méthanisation de déchets non dangereux Déclaration avec contrôle 6.500 t/j
Installations classées - EARL LES FERMES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-16 AP prescriptions complémentaires 20220316_APC.pdf
2021-12-27 Arrêté de mise en demeure APMD
2021-08-23 Arrêté de mise en demeure APMD
2021-08-23 Autre APC
2011-10-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit