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REFLEX DEVELOPPEMENT (1)

ZA DE MILLEURE - BOIS DU BAN N°4 , 71480 Le Miroir

Numéro d'établissement :
0005402797
SIRET :
50462158200015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 27/01/2021

Installations classées - REFLEX DEVELOPPEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - REFLEX DEVELOPPEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 147350.000 m3
Installations classées - REFLEX DEVELOPPEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-20 AP d'autorisation 20220920_AP_AENV_REFLEX_DEVELOPPEMENT_Le_Miroir.pdf
2019-06-27 Arrêté de mise en demeure 20190627_EXIC_APMD_Reflex_Developpement_LeMiroit
2017-06-07 Arrêté préfectoral 20170531_EXIC_APC_REFLEX_LeMiroir
2011-01-21 Arrêté préfectoral Arrêté d'enregistrement avec modifs

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit