Installations classées
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SOUFFLET AGRICULTURE (1)

Route de Ouanne , 89560 Merry-Sec


Numéro d'établissement :
0005402713
SIRET :
70698018200028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 30/04/2024

Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-30 rapport_publiable
Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 40000.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 150.000 m3
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 299.000 m3
Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-08-20 Autre AP annulant APMD
2019-07-24 AP levée de mise en demeure 20190724_annulAPMD
2019-04-24 Arrêté de mise en demeure APMD
2019-04-18 AP mise en demeure APMD
2018-03-23 Arrêté préfectoral APC 05.03.2018
2010-12-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit