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HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS (ex GSM) (1)

Les Champs Guérets A la Grande Charme , 21440 Saint-Martin-du-Mont


Numéro d'établissement :
0005402691
SIRET :
57216565202011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 29/03/2022

Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS (ex GSM) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-29 Rapport d'inspection
Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS (ex GSM) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1000.000 kW
Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS (ex GSM) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-06-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM BOURGOGNE St Martin du Mont daté du 04/06/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit