Installations classées
ou autres sites inspectés

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CUMA DE LUGNY (1)

192 CHE DE LA ROUE , 71260 Lugny

Numéro d'établissement :
0005402688
SIRET :
77859301200025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 18/12/2024

Installations classées - CUMA DE LUGNY - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-18 Partie_publiable.pdf
Installations classées - CUMA DE LUGNY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
Installations classées - CUMA DE LUGNY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-05-31 Arrêté préfectoral 20180530_EXIC_APC_CUMA_Lugny
2010-07-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit