Installations classées
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WESTFALEN FRANCE (1)

Route du bois morey (Le Creusot) , 71210 Torcy


Numéro d'établissement :
0005402644
SIRET :
42989163300043
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 28/11/2024

Installations classées - WESTFALEN FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-28 20250224_Rapport_Publiable_WESTFALEN
Installations classées - WESTFALEN FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 12000.000 kW
4725 1 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Autorisation
Installations classées - WESTFALEN FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-17 Arrêté préfectoral 20200612_APC_Secheresse_Westfalen_Prod
2012-12-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant WESTFALEN FRANCE (autorisation-sub 1) daté du 20/12/2012
2011-03-01 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-04-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit