Installations classées
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ISAT (institut Supérieur de l'Automobile et des Transports) (1)

49 Rue Mademoiselle Bourgeois , 58000 Nevers

Numéro d'établissement :
0005402635
SIRET :
19211237300019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 17/01/2022

Installations classées - ISAT (institut Supérieur de l'Automobile et des Transports) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-17 20220314_rapport_inspection_partie_publiable_ISAT_nevers
Installations classées - ISAT (institut Supérieur de l'Automobile et des Transports) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 3.900 m3/h
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 174.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 750.000 kW
2931 1 Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW Autorisation 570.000 kW
Installations classées - ISAT (institut Supérieur de l'Automobile et des Transports) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-18 Arrêté de mise en demeure APMD
2011-02-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N° 2011P214

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit