Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

TCP DEVELOPPEMENT SAS (1)

ZAC des Vauguillettes , 89100 Sens

Numéro d'établissement :
0005402590
SIRET :
72288002800054
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 16/09/2025

Installations classées - TCP DEVELOPPEMENT SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-16 rapport_publiable
2024-11-13 rapport_publiable
Installations classées - TCP DEVELOPPEMENT SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 0.000 m3/h
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 140925.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.000 kW
Installations classées - TCP DEVELOPPEMENT SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-25 AP mise en demeure 20250325_APMD
2020-02-26 Autre AP levant APMD
2019-07-26 Arrêté de mise en demeure APMD
2011-05-16 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-07-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit