Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

REGEPLASTIC (1)

Rue de Barive ZI La Plachotte , 21230 Arnay-le-duc

Numéro d'établissement :
0005402589
SIRET :
50254049500012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 14/01/2026

Installations classées - REGEPLASTIC - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-14 rapport_Visite-dinspection-du-14-janvier-2026.pdf
2025-03-19 20250410-170_rapport-publiable
2022-03-31 rapport
Installations classées - REGEPLASTIC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 20.000 t/j
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 126.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 500.000 m3
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 500.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 6036.000 m3
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 150.000 t
Installations classées - REGEPLASTIC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-12 AP mise en demeure 20250512_APMD_REGEPLASTIC_signe
2021-05-28 Arrêté préfectoral APC 792
2012-12-03 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant REGEPLASTIC daté du 03/12/2012
2012-01-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REGEPLASTIC daté du 19/01/2012
2009-12-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit