Installations classées
ou autres sites inspectés

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GENLIS METAL SAS (1)

3, rue Gustave Eiffel Zone Industrielle du Layer , 21110 Genlis


Numéro d'établissement :
0005402511
SIRET :
50396922200028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 25/04/2023

Installations classées - GENLIS METAL SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-25 Rapport d'inspection
2022-05-24 Rapport d'inspection
Installations classées - GENLIS METAL SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 600.000 m2
3250 1 Production de métaux non ferreux Autorisation
Installations classées - GENLIS METAL SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-03 Arrêté préfectoral AP n°134
2021-01-25 Arrêté de mise en demeure apmd
2020-01-17 Autre lpaex
2008-10-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit