Installations classées
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MDB Société Nouvelle (1)

La Pièce de Buis , 21700 Magny-lès-Villers

Numéro d'établissement :
0005402505
SIRET :
32059875800011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 12/03/2020

Installations classées - MDB Société Nouvelle - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MDB Société Nouvelle - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - MDB Société Nouvelle - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-04-03 Arrêté de mise en demeure APMD 203
2018-12-17 Arrêté préfectoral AP de prolongation
2011-08-10 Arrêté préfectoral AP Portant mutation
2008-11-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit