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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCIERIE GAITEY (1)

Lieu-dit La Mignereau , 21320 Pouilly-en-Auxois

Numéro d'établissement :
0005402443
SIRET :
34460994600019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 17/01/2023

Installations classées - SCIERIE GAITEY - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-17 Rapport d'inspection
2022-06-23 220826_330_RapportInspection_publi
2021-07-02 rapport
2013-06-28 Rapport concernant SCIERIE GAITEY daté du 28/06/2013
2007-04-25 Rapport de contrôle
Installations classées - SCIERIE GAITEY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit