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LA MESTA BOURGOGNE SAS (1)

Bt 38, campus indus le Grand Chalon ZI Nord, route de Demigny #4018 , 71100 Chalon-sur-Saône


Numéro d'établissement :
0005402410
SIRET :
49323014800022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 09/10/2015

Installations classées - LA MESTA BOURGOGNE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LA MESTA BOURGOGNE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LA MESTA BOURGOGNE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-05-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LA MESTA BOURGOGNE SAS daté du 16/05/2013
2011-04-22 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-12-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-04-15 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-12-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-06-26 Autre récépissé de changement d'exploitant

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit