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Installations classées
ou autres sites inspectés

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GUINOT TP (enrobage) (1)

ZI Sud , 71210 Torcy

Numéro d'établissement :
0005402403
SIRET :
49091965100011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 22/10/2024

Installations classées - GUINOT TP (enrobage) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-22 Partie_publiable.pdf
2022-12-01 20230118_RapportInspection_AN_LUBRIZOL_publiable
2022-12-01 20230118_RapportInspection_suitesAPMD_publiable
2021-04-16 RAPVI
2021-04-16 Annexe tab constats
2014-07-07 Rapport concernant GUINOT SAS daté du 07/07/2014
2007-10-02 Rapport de contrôle
Installations classées - GUINOT TP (enrobage) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 2000.0 L
Installations classées - GUINOT TP (enrobage) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-12 Arrêté de mise en demeure APMD
2008-10-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-08-01 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2007-12-14 Arrêté préfectoral AP autorisation temporaire
2007-10-18 Rapport Rapport proposant une autorisation temporaire (art 23 déc 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit