Installations classées
ou autres sites inspectés

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ACYCLEA S.A.S (1)

3 Rue en Clairvot ZAE CAP NORD , 21850 Saint-Apollinaire

Numéro d'établissement :
0005402390
SIRET :
01675077000063
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 03/04/2024

Installations classées - ACYCLEA S.A.S - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-03 RAPPORT_INSPECTION
Installations classées - ACYCLEA S.A.S - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 150.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1200.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 4300.000 m2
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 275.000 t/j
Installations classées - ACYCLEA S.A.S - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-26 AP prescriptions complémentaires APC_n°927 du 26 mai 2026
2019-12-02 Arrêté préfectoral AP renouvellement
2017-03-13 Arrêté préfectoral Apc
2015-07-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ACYCLEA S.A.S - St-Apollinaire daté du 27/07/2015
2014-03-31 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ACYCLEA S.A.S - St-Apollinaire daté du 31/03/2014
2013-10-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ACYCLEA S.A.S - St-Apollinaire daté du 30/10/2013
2007-10-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit