Installations classées
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AUTOMOTIVE LIGHTING (1)

9 Rue Albert Berner , 89330 Saint-Julien-du-Sault

Numéro d'établissement :
0005402383
SIRET :
32995921700053
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 03/02/2022

Installations classées - AUTOMOTIVE LIGHTING - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-03 Rapport_publiable
2022-02-03 Rapport_publiable
Installations classées - AUTOMOTIVE LIGHTING - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 126.300 kW
2565 3 Traitement de surface en phase gazeuse Déclaration avec contrôle
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 15.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 2404.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 1617.000 m3
Installations classées - AUTOMOTIVE LIGHTING - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-01-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit