Installations classées
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LEJAY LAGOUTE (1)

ZAC Cap Nord 5 - 9 Rue Etienne Dolet , 21000 Dijon

Numéro d'établissement :
0005402359
SIRET :
01565003900041
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 21/11/2025

Installations classées - LEJAY LAGOUTE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-21 rapport_2024-An-defense-incendie-et-retention-en-iaa.pdf
2022-04-14 220510_186_partie_publiable
Installations classées - LEJAY LAGOUTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 274.000 t/j
2250 3 Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Déclaration 3.800 hl/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1898.000 MW
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - LEJAY LAGOUTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-18 Arrêté préfectoral apmc
2021-01-15 Arrêté préfectoral apc
2013-05-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LEJAY LAGOUTE (Cap Nord) daté du 17/05/2013
2011-10-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-02-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit