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Installations classées
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ASL DU CENTRE DE COMMERCES ET DE LOISIRS DE LA TOISON D'OR (1)

Centre Commercial de la Toison d'Or Route de Langres , 21000 Dijon

Numéro d'établissement :
0005402231
SIRET :
79441770900019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 11/03/2020

Installations classées - ASL DU CENTRE DE COMMERCES ET DE LOISIRS DE LA TOISON D'OR - Inspections
Date inspection Rapport
2020-03-11 rapi
2012-10-05 Rapport concernant ASL Toison d'Or daté du 05/10/2012
2008-06-25 Rapport de contrôle
Installations classées - ASL DU CENTRE DE COMMERCES ET DE LOISIRS DE LA TOISON D'OR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 4200.000 kW
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit