Installations classées
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COVED (ex. Ecopoles Services) (1)

LIEU DIT LA TERRE AU SEIGNEUR , 21140 Vic-de-Chassenay

Numéro d'établissement :
0005402224
SIRET :
48040102500022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 29/08/2024

Installations classées - COVED (ex. Ecopoles Services) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-29 RapportInspection_Publiable
Installations classées - COVED (ex. Ecopoles Services) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COVED (ex. Ecopoles Services) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-14 Arrêté préfectoral Arrêté SUP ISDND + bande 200 m
2019-12-17 Arrêté de mise en demeure APMD respect de prescriptions
2018-12-17 Arrêté de mise en demeure APMD déchets
2018-12-17 Arrêté préfectoral APC post-exploitation et réaménagement ISDND
2018-06-01 Arrêté de mise en demeure APMD cessation
2017-12-06 Arrêté préfectoral APC prolongation 4 mois
2016-08-11 Arrêté de mise en demeure Apmd
2015-12-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Ecopoles Services daté du 08/12/2015
2014-07-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ECOPOLES SERVICES daté du 16/07/2014
2011-07-11 Autre rapport et projet d'APC
2010-01-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-05-19 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-03-19 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2007-11-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-02-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-03-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit