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Installations classées
ou autres sites inspectés

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URGO Laboratoires Chevigny (1)

2 avenue de Strasbourg , 21800 Chevigny-Saint-Sauveur

Numéro d'établissement :
0005402142
SIRET :
43384204400045
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 25/07/2024

Installations classées - URGO Laboratoires Chevigny - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-25 Rapport d'inspection
2023-06-22 Rapport d'inspection
2015-04-22 Rapport concernant URGO Laboratoires Chevigny daté du 22/04/2015
2012-04-04 Rapport concernant URGO Laboratoires Chevigny daté du 04/04/2012
2010-09-14 Rapport de contrôle
2009-07-15 Rapport de contrôle
Installations classées - URGO Laboratoires Chevigny - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 2000.0 kg
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1000.0 kg
1450 2 Solides inflammables Déclaration 900.0 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 153671.0 m3
1978 5 Autres nettoyages de surface Déclaration 3.0 t/an
2240 B.2.b Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 2.0 t/j
2330 2 TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES Déclaration 900.0 kg/j
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 7100.0 L
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 9.0 t/j
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 16.0 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 120.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 120.0 kW
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 82.0 t
Installations classées - URGO Laboratoires Chevigny - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-23 Arrêté préfectoral appc
2020-09-07 Rapport rapport
2020-03-10 Autre lpaex
2019-07-16 Arrêté préfectoral appc
2019-07-02 Rapport rapport
2019-01-11 Arrêté de mise en demeure Apmd
2012-12-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant URGO Laboratoires Chevigny daté du 26/12/2012
2012-10-10 Rapport Rapport concernant URGO Laboratoires Chevigny daté du 10/10/2012
2010-01-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-30 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-07-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-04-23 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-07-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-08-11 Arrêté préfectoral APC
2004-06-11 Rapport RAAPC
2004-02-24 Arrêté préfectoral APAUTO
2004-01-27 Rapport RAPAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit