Installations classées
ou autres sites inspectés

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YELMINI ARTAUD (1)

Le Petit Grand Chemin , 21400 Chamesson

Numéro d'établissement :
0005402137
SIRET :
64575001900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 03/08/2021

Installations classées - YELMINI ARTAUD - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - YELMINI ARTAUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 2.000 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - YELMINI ARTAUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-09-18 Arrêté de mise en demeure APMD 691
2011-11-02 Arrêté de mise en demeure apmd
2006-07-19 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit