Installations classées
ou autres sites inspectés

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AS AUTO - AS AUTO SPORT - PARTS (1)

ZA Village , 21560 Arc-sur-Tille

Numéro d'établissement :
0005402120
SIRET :
33252546800036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 21/03/2024

Installations classées - AS AUTO - AS AUTO SPORT - PARTS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-21 RAPPORT_PUBLIABLE
Installations classées - AS AUTO - AS AUTO SPORT - PARTS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 6460.000 m2
Installations classées - AS AUTO - AS AUTO SPORT - PARTS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-10-17 Arrêté préfectoral APC renouvellement agrément centre VHU
2014-09-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AS Auto Sport - Arc sur Tille daté du 09/09/2014
2012-06-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AS AUTO Arc sur Tille daté du 21/06/2012
2012-05-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AS AUTO Arc sur Tille daté du 09/05/2012
2006-07-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AS AUTO Arc sur Tille daté du 11/07/2006
2003-12-03 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit