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Installations classées
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NOUVELLE MANUFACTURE BOURGUIGNONNE DE PLASTIQUE SERVICES (MBP MANUFACTURE BOURGUIGNONNE PLASTIQUE) (NMBP SERVICES) (1)

3 rue de Bastogne , 21850 Saint-Apollinaire

Numéro d'établissement :
0005402092
SIRET :
48926727800013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autres régimes
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 10/07/2003

Installations classées - NOUVELLE MANUFACTURE BOURGUIGNONNE DE PLASTIQUE SERVICES (MBP MANUFACTURE BOURGUIGNONNE PLASTIQUE) (NMBP SERVICES) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - NOUVELLE MANUFACTURE BOURGUIGNONNE DE PLASTIQUE SERVICES (MBP MANUFACTURE BOURGUIGNONNE PLASTIQUE) (NMBP SERVICES) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit