Installations classées
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MINOTERIE FOREST (1)

5 route du Moulin de Coureau , 71250 Bray

Numéro d'établissement :
0005402056
SIRET :
30651611300017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 25/03/2022

Installations classées - MINOTERIE FOREST - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-25 20220406_RapportInspection_Publiable_Forest_Minoterie
Installations classées - MINOTERIE FOREST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 130.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 23684.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 900.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 26.000 kW
Installations classées - MINOTERIE FOREST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-10 Arrêté préfectoral 2002_AP_Autorisation_Forest_Bray
2016-05-20 Arrêté préfectoral APC _Minoterie Forest
2014-01-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FOREST MINOTERIE daté du 13/01/2014
2012-12-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FOREST MINOTERIE daté du 20/12/2012
2011-03-09 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2002-03-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit