Installations classées
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RECYCLAGE PRO AUTOMOBILES (1)

1 RUE DE LA GOULETTE , 21850 Saint-Apollinaire


Numéro d'établissement :
0005402045
SIRET :
90813393700015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 02/05/2024

Installations classées - RECYCLAGE PRO AUTOMOBILES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-02 RAPPORT_INSPECTION
Installations classées - RECYCLAGE PRO AUTOMOBILES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1740.000 m2
Installations classées - RECYCLAGE PRO AUTOMOBILES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-05 AP prescriptions complémentaires 240105_apc_Recyclage_pro_automobiles_St_Apollinaire_ss_signature
2013-10-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Société Nouvelle Garage Pièces Autos daté du 22/10/2013
2009-08-20 Arrêté préfectoral AP Agrément VHU
2009-08-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2003-11-07 Arrêté préfectoral APSUSPI

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit