Installations classées
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TOTAL MARKETING FRANCE (1)

Aire de Merceuil A 6 - Sens LYON-PARIS , 21190 Merceuil

Numéro d'établissement :
0005402025
SIRET :
39137823901173
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 23/01/2026

Installations classées - TOTAL MARKETING FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-23 rapport_Inspection-2026.pdf
Installations classées - TOTAL MARKETING FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 19473.000 m3
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4734 1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - TOTAL MARKETING FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-04-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOTAL (ex CARAUTOROUTE) A6 daté du 20/04/2015
2007-03-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARAUTOROUTE - CARFUEL daté du 06/03/2007
2007-03-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit