Installations classées
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Bourgogne déchets services (1)

Lieu-dit Le Closeau Route de Travoisy - B.P 50193 , 21200 Ruffey-lès-Beaune

Numéro d'établissement :
0005401981
SIRET :
32631335000018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 08/11/2022

Installations classées - Bourgogne déchets services - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-08 230216_075_RapportInspection_publiable
Installations classées - Bourgogne déchets services - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 570.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.500 t
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 900.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2900.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 300.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2000.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 10.000 t
Installations classées - Bourgogne déchets services - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Bourgogne déchets services (ex BDS) daté du 22/07/2014
2014-01-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BEAUNE DECHETS SERVICE daté du 30/01/2014
2014-01-30 AP prescriptions complémentaires 140130_ap_modifiant_classement_administratif_beaune_dechets_signe

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit