Installations classées
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LYONNAISE DES EAUX (1)

Four d'incinération ,STEP de Dijon Chemin de la Mongeotte , 21000 Dijon

Numéro d'établissement :
0005401970
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 04/10/2017

Installations classées - LYONNAISE DES EAUX - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LYONNAISE DES EAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LYONNAISE DES EAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LYONNAISE DES EAUX Four STEP daté du 22/07/2014
2012-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LYONNAISE DES EAUX Four STEP daté du 10/12/2012
2010-01-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-11-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LYONNAISE DES EAUX daté du 08/11/2005
2005-03-17 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit