Installations classées
ou autres sites inspectés

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DIJON CEREALES-darcey (1)

Hameau du Munois , 21150 Darcey


Numéro d'établissement :
0005401966
SIRET :
37861070300746
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 15/04/2025

Installations classées - DIJON CEREALES-darcey - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-15 rapport-publiable_Inspection-du-15-avril-2025.pdf
2024-09-12 _Rapport_Inspection_PUBLIABLE
Installations classées - DIJON CEREALES-darcey - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 29657.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 2050.000 m3
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - DIJON CEREALES-darcey - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-11 AP mise en demeure 241211_APMD_Dijon_cereales_Darcey_Gissey_ss_sign
2009-12-08 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-11-16 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)
2007-10-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit