Installations classées
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SNS Industrie (1)

9 rue de l'ingénieur Bertin , 21600 Longvic


Numéro d'établissement :
0005401956
SIRET :
39178474100038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 06/02/2025

Installations classées - SNS Industrie - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-06 Partie_publiable.pdf
2024-10-29 20240107_410_Partie_publiable
Installations classées - SNS Industrie - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 3600.000 L
2566 1.a Supérieure à 2000 l Autorisation 4500.000 l
Installations classées - SNS Industrie - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-26 AP mise en demeure 20250626_APMD_signe
2021-12-29 AP prescriptions complémentaires 211229_Arrêté préfectoral modifiant l'AP du 8 avril 2005.pdf
2010-12-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-04-08 Arrêté préfectoral APAREG

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit