Installations classées
ou autres sites inspectés

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SABLIERES DU VERNOIS (1)

Le Patis du Vernois , 21110 Tart


Numéro d'établissement :
0005401941
SIRET :
33412081300012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 25/07/2024

Installations classées - SABLIERES DU VERNOIS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-25 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SABLIERES DU VERNOIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 60.000 kW
Installations classées - SABLIERES DU VERNOIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-19 AP prescriptions complémentaires 20220519_AP_signe.pdf
2018-11-13 Arrêté préfectoral AP_prolongation
2017-07-06 Arrêté de mise en demeure Apmd
2017-07-06 Arrêté préfectoral Apc
2013-03-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GIE SABLIERES DU VERNOIS daté du 11/03/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit