Installations classées
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UCA BOURGOGNE CEREALES STOCKAGE (1)

Chemin départemental 976 TECHNOPORT-ZONE PORTUAIRE , 21250 Pagny-la-Ville

Numéro d'établissement :
0005401925
SIRET :
45376688300012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 05/04/2023

Installations classées - UCA BOURGOGNE CEREALES STOCKAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-05 230427_158_RapportInspection_publiable
2022-06-02 221115_436_Rapport_Inspection_publiable
Installations classées - UCA BOURGOGNE CEREALES STOCKAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 100035.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 57320.000 m3
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - UCA BOURGOGNE CEREALES STOCKAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-12-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-04-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-03-24 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant BOURGOGNE CEREALES daté du 24/03/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit